Conditions générales de vente

Article 1 — Présentation de l'association

L'association La Relève Doloise, dont le siège social est situé au 4 impasse des sables, 69220 Belleville-en-Beaujolais, est une association loi 1901 à but non lucratif ayant pour objet d'aider les jeunes dolois en situation de précarité, notamment par des maraudes, un accompagnement aux courses et aux démarches administratives. Responsable légal : Timéo Bolut, Co-Président. Contact : via le formulaire de contact disponible sur le site.

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site : l'adhésion annuelle (30 €), les dons libres, et l'achat de billets pour les événements. Toute validation d'un paiement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Adhésion annuelle

La cotisation est fixée à 30 € par membre et par an, valable pour l'année civile en cours. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux adhésions associatives : toute adhésion validée est définitive et non remboursable. L'adhésion n'est pas renouvelée automatiquement. Un reçu fiscal (Cerfa n°11580) sera émis pour tout don éligible à une déduction fiscale, conformément à l'article 200 du Code Général des Impôts.

Article 4 — Dons libres

Les dons sont libres dans leur montant et définitifs, sans possibilité de remboursement. Un reçu fiscal (Cerfa n°11580) sera émis pour tout don éligible à une déduction fiscale, conformément à l'article 200 du Code Général des Impôts.

Article 5 — Billetterie événements

Les billets sont disponibles à l'achat sur le site au prix indiqué sur chaque page événement. En cas d'annulation par l'association, les billets seront intégralement remboursés dans un délai de 14 jours ouvrés via le même moyen de paiement. Hors annulation par l'association, les billets ne sont ni remboursables ni échangeables.

Article 6 — Paiement

Les paiements sont sécurisés et traités via Odoo. La Relève Doloise ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

Article 7 — Responsabilité

La Relève Doloise met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du site, mais ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption ou de dysfonctionnement technique.

Article 8 — Litiges

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter l'association via le formulaire de contact pour une résolution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 9 — Modification des CGV

La Relève Doloise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions sont applicables dès leur mise en ligne.

Dernière mise à jour : 27 mars 2026