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Conditions générales d'utilisation

La Relève Doloise En vigueur au 27 mars 2026

Article 1 — Présentation du site

Le site est édité par l'association La Relève Doloise, 4 impasse des sables, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Responsable de la publication : Timéo Bolut, Co-Président. Hébergeur : Cloudflare / Amen.fr / Odoo

Article 2 — Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 3 — Accès au site et espace membre

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Un espace membre est disponible : sa création nécessite de fournir des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. La Relève Doloise se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation contraire aux présentes CGU.

Article 4 — Collecte et protection des données personnelles

Responsable du traitement : Timéo Bolut, Co-Président de La Relève Doloise.

Les données collectées sont : nom, prénom, adresse email, adresse postale, données de connexion, et messages de contact. Elles sont utilisées pour la gestion des adhésions, le traitement des dons et l'émission des reçus fiscaux, l'envoi de la newsletter (avec consentement), la billetterie et les réponses aux demandes de contact. Les données sont conservées 3 ans maximum après le dernier contact.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité. Pour l'exercer : formulaire de contact du site, réponse sous 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.

Article 5 — Newsletter

L'inscription est facultative et basée sur le consentement explicite. Désinscription possible à tout moment via le lien présent dans chaque email ou via le formulaire de contact.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site est la propriété de La Relève Doloise. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Article 7 — Liens et réseaux sociaux

Le site peut contenir des liens vers des réseaux sociaux ou sites tiers. La Relève Doloise n'est pas responsable de leur contenu ni de leur politique de confidentialité.

Article 8 — Responsabilité

La Relève Doloise s'efforce de maintenir le site accessible et à jour, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou indisponibilités techniques. L'utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

Article 9 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social seront compétents.

Article 10 — Modification des CGU

La Relève Doloise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, avec effet immédiat dès publication sur le site.

Dernière mise à jour : 27 mars 2026